Ça fait peur de lire la loi sur les dettes et les emprunts municipaux du Québec.
Chapitre d7 section 1
1). Le terme de remboursement d'un emprunt contracté par toute municipalité ne peut excéder 40 ans, sous la réserve que ce terme ne peut excéder la durée de vie utile des biens que le produit de l'emprunt permet à la municipalité d'acquérir, de réparer, de restaurer ou de construire.
2). Lorsqu'il est nécessaire de pourvoir avant leur échéance au paiement d'obligations, billets ou autres titres autorisés par un règlement d'emprunt, une municipalité peut, dans les six mois précédant l'échéance de ces effets négociables, au moyen d'une nouvelle émission d'obligations, billets ou autres titres, effectuée en vertu du même règlement d'emprunt, emprunter les sommes nécessaires à ce paiement moins les sommes qu'elle a déjà versées à cette fin dans un fonds d'amortissement. La période de remboursement de l'emprunt anticipé est prolongée d'une durée égale au nombre de jours non écoulés de la période de remboursement de l'emprunt précédent.
En résumé les villes empruntent pour payer les intérêts de leurs obligations !!
2 commentaires:
Hum Gerry,
Mon interprétation de l'article que tu cites ici est que:
Si une ville doit payer avant l'échéance originale de sa dette, et la on nomme les types visés, elle a droit d'emprunter 6mois avant ce paiement pour la payer...
Il y a rien, a mon avis qui parle d'emprunter lors de paiement d'intéret ou coupons ici... dsl
Mathieu
merci Mathieu...je vois là!
Enregistrer un commentaire