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Les conditions d'admissibilité
Si c'est la première fois que vous achetez une habitation, ou si votre conjointe, conjoint ou vous-même n'avez pas été propriétaire d'une habitation ayant servi de résidence principale au cours des cinq dernières années, vous avez accès au RAP!
Il n'y a aucune restriction quant au type d'habitation (maison unifamiliale, condo, etc.); toutefois, l'habitation doit servir de résidence principale.
Dans le cas d'un couple, chacun des deux conjoints peut retirer jusqu'à 25 000 $ de son REER sans payer d'impôt au moment du retrait.
Avant d'avoir recours à votre REER du Fonds pour profiter du RAP, vous devez cependant avoir utilisé préalablement tous vos autres REER. De plus, vous devez vous engager à effectuer les remboursements au Fonds.
Le rachat de vos Actions s’effectue dans un délai raisonnable. Ce délai n’excède généralement pas 30 jours suivant la date à laquelle le Fonds de solidarité FTQ a reçu votre demande de rachat, si vous avez fourni tous les documents nécessaires.
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